Visiteur N° République du Mali
Un Peuple - Un But - Une Foi

Secrétariat Général du Gouvernement

le Journal Officiel

Ordonnances

20 Août 1998 ordonnance
N°98-019/P-RM
Portant création de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence jo9821
25 Août 1998 ordonnance
N°98-025/P-RM
Portant création de la Direction Nationale de la conservation de la Nature. jo9821
25 Août 1998  ordonnance
N°98-026/P-RM 
Portant création de la Direction Générale de la protection civile. jo9821
25 Août 1998  ordonnance
N°98-027/P-RM
Portant création de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances. jo9821
10 fev. 2000 ordonnance n°00-013/P-RM Portant ratification de l’ordonnance n°99-032 / P-RM du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali.  jo200008
15 mars 2000
ordonnance n°00-019/P-RM
 
portant organisation du secteur de l'électricité. jo200009
15 mars 2000 
ordonnance n°00-020/P-RM
 
portant organisation du secteur public de l'eau potable. jo200009
15 mars 2000 ordonnance n°00-021/P-RM portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau. jo200009
22 Mars 2000  ordonnance n°027/P-RM Portant code domanial Foncier. jo200011
29 mars 2000  ordonnance n°00-028/P-RM Portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali. jo200011
21 sept.  2000  ordonnance n°00-042/P-RM Portant création du Bureau Malien du Droit d’Auteur. jo200032
21 sept.  2000  ordonnance n°00-043/P-RM Portant création de la Mission d’Aménagement du Territoire. jo200032
21 sept.  2000  ordonnance n°00-044/P-RM  Régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. jo200032
28 sept. 2000 ordonnance 
n° 01-052/P-RM
portant création du Fonds de Solidarité Nationale. jo200131