Visiteur N° République du Mali
Un Peuple - Un But - Une Foi

Secrétariat Général du Gouvernement

le Journal Officiel

Lois

CONSTITUTION 

Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073 P-CTSP du 25 février 1992

Constitu
4 Sept. 2006 LOI N°06-044 Portant Loi Electorale josp0605
5 Sept. 2006 LOI N° 06-045 Portant Loi d'Orientation Agricole josp0606

26 janv. 1994 LOI N°94-001

Portant modification de la loi n°90-01/AN-RM du 12 février 1990 Affectant d'un privilège des créances de la Banque de Développement du Mali jo9403

01 fév. 1994 LOI N°94-002

Portant modification de l'ordonnance n°85-07/P-RM du 23 Mars 1985 portant création du bureau des entreprises publiques jo9404

09 mars 1994 Loi N°94-005

Autorisant le Gouvernement de la République du Mali à participer pour le compte de l'Etat au capital d'une société d'économie mixte dénommée société des rizeries du Delta. jo9406
30 mars 1994 LOI N°94-011 Portant adoption du budget d'état pour l'année 1994. jo9407
25 avr. 1994  Loi N°94-016 Autorisant la Participation de l'Etat au Capital Social de la Compagnie Malienne des Textiles COMATEX.SA jo9409

06 mai 1994 LOI N°94-021

Autorisant le Gouvernement de la République du Mali à participer pour le compte de l'Etat à la création d'une société d'économie mixte. jo9410

03 juin 1994 Loi N°94-024

Portant rectification de l'article 7 de la loi N°92-031 du 19 octobre 1992 fixant l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel. jo9412
20 Juil. 1994 Loi n°94-030 Portant création et autori­sant l'émission des titres d'emprunt d'Etat. jo9414

25 Juil. 1994 Loi n°94-034 

Portant modification du code général des impôts. jo9415

08 Août 1994 Loi n°94-036

Portant règlement du budget d'Etat 1992. jo9416
08 Août 1994 Loi n°94-037 Portant privatisation du Complexe sucrier du Kala supérieur (SUKALA). jo9416
08 Août 1994 Loi n°94-038 Portant privatisation de l'Union laitière de Bamako(ULB). jo9416
15 août 1994 Loi N°94-039 Portant abrogation de l'ordonnance n°32/CMLN du 15 juin 1972 portant création des taxes sur les transports publics des voyageurs et des marchandises. jo9417

15 août 1994 loi N°94-040

Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit. jo9421

22 août 1994 Loi N°94-041

Fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises du secteur public. jo9417

13 oct. 1994 loi N°94-043

Abrogeant et remplaçant les articles 26-27-28-29-30-118-119-121-136-137-141-143 et 144 de la loi N°84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali. jo9421

08 déc. 1994 loi n°94-044

Autorisant le gouvernement de la République du Mali à participer, pour le compte de l'Etat, au capital d'une société anonyme d'économie mixte dénommée société d'exploitation des mines d'or de SADIOLA (SEMOS-S.A.). jo9424
18 janv. 1995 loi N°95-003 portant organisation de l'exploitation du transport et du commerce du bois jo9503
18 janv. 1995 loi N°95-005 portant organisation des relations financières du Mali avec l'Etranger jo9504
08 févr. 1995 loi N°95-012 portant autonomie financière de l'Assemblée nationale jo9505
08 févr. 1995  loi N°95-014

autorisant les jeux du Millionnaire du Loto et du Loto sportif en République du Mali

jo9505
17 févr. 1995 loi N°95-015

autorisant la participation de l'Etat, au capital social d'une société anonyme d'économie mixte dénommée Société de Location de Matériel de Travaux publics

jo9505
17 févr. 1995 loi N°95-016 portant création du centre national de la Promotion de l'Artisanat jo9505
20 mars 1995 loi N°95-029 portant code de l'Artisanat du Mali jo9508
22 mars 1995 loi n°95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture jo9509
28 juin 1995 Loi  N°95-053 Portant création des chambres de métiers, des conférences régionales des chambres de métiers et de l’assemblée permanente des chambres de métiers jo9607
25 août 1995 loi  N°95-072 portant modification de l'article 743 du code général des impôts jo9518
15 sept. 1995 Loi N°95-073 portant statut des partis de l’opposition en République du Mali. jo9603
15 déc. 1995 loi N°95-076 portant adoption du budget d'Etat pour l'année 1996 jo9524

 

17 janv. 1996 loi n°96-001/ portant modification de l'article 2 de la loi n°92-035 du 18 décembre 1992 portant loi organique fixant les indemnités des députés jo9602
13 févr. 1996 Loi n°96-009/ Portant création de la Direction de la Coopération Internationale jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-010/ Portant création de la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-011/ Portant création de la Direction des Affaires Politiques jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-012/ portant création de l’Inspection des services diplomatiques et consulaires jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-013/ Portant création des services rattachés au Secrétariat Général du ministère chargé des Affaires étrangères jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-015/

Portant Statut général des établissements Publics à Caractère Scientifique, Technologique ou Culturel

jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-016/ Portant création de l’unité de gestion forestière jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-017/ Abrogeant l’Ordonnance n°90-49/P-RM du o4 septembre 1990 portant création du service du matériel des travaux publics jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-018/ Portant création du droit de traversée routière jo9604
13 févr. 1996 Loi n°96-019/ Portant création des fonds relatifs au droit de traversée routière jo9 604
21 févr. 1996 Loi n°96-020/ Relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes jo 9604
21 févr. 1996 Loi n°96-021/ Portant autorisation de certains jeux de hasard dans des établissements spécialisés jo9604
21 févr. 1996 Loi n°96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali jo9604
21 févr. 1996 Loi N°96-023/ Portant statut des notaires jo9605
21 févr. 1996 Loi n°96-024/ Portant Statut de l’ordre des Comptables agréés et Experts-comptables agréés et réglementant les professions de Comptable agréé et d’expert-Comptable agréé jo96024
21 févr. 1996 Loi N°96-025/ Portant statut particulier du district de Bamako jo9606
21 févr. 1996 Loi  n°96-026/ Régissant les professions d’organisateurs de voyages et de séjours jo9605
21 févr. 1996 Loi n°96-027/ Portant modification de l’Ordonnance n°92-043/P-CTSP du 5 juin 1992 portant Statut de la Magistrature jo9605
12 juin 1996 - loi N°96-029/ portant création de tribunaux de première instance et de justices de paix à compétence étendue jo9611
12 juin 1996 - loi N°96-030/ portant création de l'Office Malien de l'Habitat  jo9611
12 juin 1996-loi N°96-031/ portant dissolution de l'Office de Développement Intégré du Mali Ouest (ODIMO) jo9611
12 juin 1996-loi N°96-032/ portant statut général des établissements publics à caractère professionnel jo9611
12 juin 1996 - loi N°96-033/ portant dissolution de l'Opération de Développement Intégré du Kaarta (ODIK) jo9611
07 août 1996-loi N°96-035/ portant création de l'Inspection de l'Intérieur jo9617
07 août 1996-loi N°96-036/ portant dissolution de l'Abattoir Frigorifique de Bamako jo9617
07 août 1996 - loi N°96-037/ autorisant la participation de l'Etat au Capital Social d'une Société Anonyme d'Economie Mixte dénommée Société d'Exploitation de l'Abattoir Frigorifique de Bamako jo9617
07 août 1996-loi N°96-039/ portant dissolution de la Loterie Nationale du Mali jo9617
07 août 1996-loi N°96-040/ autorisant l'Etat à participer au Capital d'une Société d'Economie Mixte dénommée Loterie Nationale du Mali-SA jo9617
07 août 1996-loi N°96-041/ portant restriction de la publicité et de l'usage du Tabac jo9617
07 août 1996-loi N°96-042/ portant création de l'Office de Développement Rural de Sélingué (ODRS) jo9617
07 août 1996-loi N°96-043/ portant dissolution de l'Office pour l'Exploitation des Ressources Hydrauliques du Haut Niger jo9617
07 août 1996-loi N°96-044/ portant abrogation de l'ordonnance N°91-055/P-CTSP du 28 août 1991 portant création du Bureau du projet Urbain du Mali jo9617
16 oct. 1996-loi n°96-050/ portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales jo9702
16 oct. 1996-loi n°96-051/ déterminant les ressources fiscales des communes jo9702
16 oct. 1996-loi n°96-052/ portant institution d'une taxe touristique jo9702
16 oct. 1996 Loi N°96-057/ déterminant les Circonscriptions électorales et la répartition des sièges des députés à l'Assemblée Nationale jo9621
16 oct. 1996-loi n°96-058/ déterminant les ressources fiscales du District de Bamako et des Communes qui le composent jo9701
04 nov. 1996 loi N°96-060 relative à la loi de Finances jo9621
04 nov. 1996 loi N°96-061/ portant principes fondamentaux de la comptabilité publique jo9621
03 déc. 1996-loi n°96-067 portant création du centre national de promotion des investissements jo9702
03 déc. 1996 - loi n°96-068 portant prorogation de la Loi N°62-58/AN-RM du 6 août 1962 portant approbation des cahiers des charges de concession des Distribution publiques d'énergie électrique et d'eau, prorogée par l'ordonnance N°92-030/P.CTSP du 14 Mai 1992 jo9702
03 déc. 1996-loi n°96-069 autorisant la cession totale ou partielle des actions détenues par l'Etat dans des Sociétés d'économie Mixte jo9702
16 déc. 1996-loi n°96-071/ portant loi organique fixant l'organisation, les régies de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle jo9701
13 janv. 1997-Loi N°97-001  fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle jo9703
13 janv. 1997 - loi N°97-007 portant création de la Direction Nationale des Sports et de l'Education Physique jo9703
14 janv. 1997 - loi N°97-008 portant loi électorale jo9703
21 janv. 1997 - loi N°97-009 portant allocation de secours aux victimes ayant subi des préjudices corporels au cours des événements de janvier à mars 1991 jo9703
11 févr. 1997 - Loi N°97-010 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la Procédure suivie devant elle jo9703
12 févr. 1997 - Loi N°97-011 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l'Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote jo9703
07 mars 1997 - loi N°97-013  portant institution d'un acompte sur divers impôts et taxes émis par la Direction Nationale des impôts jo9711
07 mars 1997 - loi n°97-014 portant modification de certaines dispositions du code général des impôts jo9709
07 mars 1997 - loi n°97-015  portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises jo9709
07 mars 1997 - Loi n°97-020  portant modification du ressort administratif de certaines communes jo9709
14 mars 1997 - loi N°97-021 relative aux instruments de paiement Chèque, Carte de Paiement, Lettre de Change, Billet à Ordre jo9709
14 mars 1997 - loi N°97-022 instituant le médiateur de la République jo9709
14 avr. 1997 - loi n°97-023 portant création du Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage jo9711
14 avr. 1997 - loi n°97-024 portant modification du Code général des Impôts jo9711
20 avr. 1997 - loi n°97-025  régissant la profession d'urbaniste jo9714
20 avr. 1997 - loi n°97-026 régissant la profession de géomètre-expert jo9714
20 avr. 1997 - loi n°97-027 régissant la profession d'entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques jo9714
20 avr. 1997 - loi n°97-028 régissant la profession d'ingénieur conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers jo9714
24 Déc. 1997-Loi N°97-30 portant création du Parc Biologique de Bamako jo9806
19 Janv. 1998 -Loi N°98-010 portant modification de la Loi N°95-034 du 12 Avril 1995 portant code des collectivités territoriales en République du Mali. jo9808
19 Janv. 1998-Loi N°98-011 portant création de l'Office du périmètre irrigué de Banguineda jo9808
19 Janv. 1998-Loi N°98-012 régissant les relations entre l'Administration et les usagers des services publics jo9808
19 Janv. 1998-Loi N°98-014 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali jo9808
20 Juil. 1998-Loi N°98-035 Régissant le contrôle sanitaire aux frontières. jo9823
20 Juil. 1998-Loi N°98-036 Régissant la lutte contre le épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies. jo9823
20 Juil. 1998-Loi N°98-037 Régissant l'industrie cinématographique jo9823
20 Juil. 1998-Loi N°98-038 Portant création de l'Institut d'Etudes et de Recherche en Géronto-Geriatrie dénommée "La Maison des Aînés". jo9823
20 Juil. 1998-Loi N°98-039 Portant création de l'inspection des services judiciaires jo9823
20 Juil. 1998-Loi N°98-040 Portant statut des réfugiés jo9823
3 Août 1998-Loi N°98-042 Portant modification de la loi N°95-065 du 2 Août 1995 relative à l'usure et aux taux d'intérêt légal jo9823
03 Août 1998-Loi N°98-043 Accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite. jo9823
03 Août 1998-Loi N°98-044 Portant attribution d'allocations familiales à des fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite jo9823
03 Août 1998-Loi N°98-050 Portant allocation de rente et de pension aux victimes ayant subi les préjudices corporels et aux ayants droit de victimes décédées au cours des événements de janvier à mars 1991 jo9823
21 août 1998-Loi N°98-053 Autorisant la participation de l'état au capital social d'une société anonyme d'économie mixte dénommée Wassoul'or S.A. jo9821
30 mai  2000- 
loi n°00-011  
Portant ratification de l’ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali. jo200020
02 juin 2000 
loi n°00-018
Portant ratification de l’ordonnance n°00-013/P- RM du 10 février 2000 portant modification de l’Ordonnance N°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant code minier en République du Mali. jo200020
05 juil. 2000 
loi n°00-028
Portant ratification de l’ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 portant création du Conseil Malien des Chargeurs jo200020
06 juil. 2000- 
loi n°00-036
Portant ratification de l’Ordonnance n°00-016/P-RM du 6 mars 2000 autorisant la ratification de l’Accord du 24 février 2000 portant dissolution de la Société Nationale de Recherches et d’Exploitation des Ressources Miniers jo200020
07 juil. 2000
loi n°00-042  
Portant création de l’Agence Nationale d’investissement des collectivités territoriales jo200020
07 juil 2000- 
loi n°00-044 
Déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions. jo200020
04 août 2000- 
loi n°00-051
Portant création de l’autorité routière. jo200023
22 août 2000- 
loi n°057
Portant institution des tribunaux de commerce jo200025
22 déc. 2000 
loi n°00-078
portant ratification de l’ ordonnance n°00-019P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité jo200109
22 déc. 2000 
loi n°00-079
portant ratification de l’ ordonnance n°00-020 /P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau jo200109
22 déc. 2000 
loi n°00-083
portant ratification de l’ordonnance n°00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs. jo200109
22 déc. 2000 
loi n°00-080
 portant ratification de l’ ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création de la commission de régulation du secteur de l’électricité et de l’eau jo200109
27 février 2001 Loi n°01-004 portant charte pastorale en république du mali jo200109
27 février 2001 
Loi n°01-005
portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en république du mali jo200109
24 avr.   2001- 
loi n°01-006
Portant loi organique fixant le nombre des conseillers nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, ainsi que les conditions de leur remplacement jo200114
01 juin 2001- 
loi n°01-029
Portant ratification de l’ordonnance n°00-043/P-RM du 21 septembre 2000 portant création de la Mission d’Aménagement du Territoire jo200118
07 juin 2001- 
loi n°01-042   
Portant modification de la loi n°92-002 du 27 août 1992 portant Code de Commerce jo200119
04 juil. 2001 - loi n°01-062 Régissant la  pharmacie vétérinaire jo200120
09 juil. 2001 - loi n°01-064

 Portant modification du Code Général des Impôts

jo200120
13 juil. 2001 - loi n°01-065  Portant modification de la loi n°00-058 du 30 août 2000 portant loi électorale jo200120
17 sept. 2001 - loi n°01-084   Portant  modification de certaines dispositions du Code Général des Impôts jo200128
10 décembre 2001-loi n°01-105  relative au financement de l’habitat jo200134
10 décembre 2001-loi n°01-106  régissant la copropriété immobilière jo200134