Visiteur N° République du Mali
Un Peuple - Un But - Une Foi

Secrétariat Général du Gouvernement

le Journal Officiel

Décrets

2 Mai 2004 Décret N°004-141/P-RM Portant nomination des membres du Gouvernement jo200413
29 Avril 2004 Décret N°04-140/P-RM Portant nomination du Premier Ministre. jo200413
12 Octobre 2002-Décret N°02-490/P-RM Portant nomination du Premier Ministre. jo200229
16 Octobre 2002-Décret N°02-496/P-RM Portant nomination des membres du Gouvernement jo200229
11 nov. 2002 Décret n°02-505/P-RM portant modification du décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement spgouv02
23 mars  2001 - décret n°01-136/P-RM  Fixant les taux de redevances et des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation de la Faune Sauvage dans le Domaine Faunique de l’Etat. jo200111
12 avr.  2001 - décret n°01-175/P-RM   Fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d’évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. jo200113
21 juin 2001 - décret n°01-262/PM-RM Fixant les mécanismes Institutionnels de Coordination et de suivi du Programme Cadre de Renforcement des Capacités Nationales pour une Gestion Stratégique du Développement. jo200119
21 juin 2001 
décret n°01-263/P-RM
fixant la procédure d’octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications. jo200119
25 juil. 2001 - décret n°01-308/P-RM Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Impôts. jo200122
25 juil. 2001 - décret n°01-309/P-RM Déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Impôts. jo200122
06 sept. 2001 - décret n°01-394/P-RM   Fixant les modalités de gestion des déchets solides. jo200127
06 sept. 2001 - décret n°01-395/P-RM Fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues. jo200127
06 sept. 2001 - décret n°01-396/P-RM Fixant les modalités de gestion des pollutions sonores. jo200127
06 sept. 2001 - décret n°01-397/P-RM Fixant les modalités de gestion des pollutions de l’atmosphère. jo200127
17  sept. 2001 - décret n°01-404/P-RM Déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits confères par les titres d’exploitation des ressources forestières. jo200127
12jan.2000 
décret
n°00-003/P-RM 
Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire des transports jo200008
12  jan. 2000 décret 
n°00 -004/P-RM
 
Déterminant le cadre organique de l’Observatoire  des Transports. jo200008
10 fév. 2000  décret n°00-050/PM-RM  

Portant approbation des modifications à la convention d’établissement type pour la prospection, la Recherche et l’exploitation des substances minérales.

jo200012
10 fév. 2000  décret n°00-051/P-RM Portant organisation du commerce de Distribution. jo200012
14 avr. 2000  décret n°00-183/P-RM   Fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/ P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’Eau potable. jo200018
14 avr. 2000  décret n°00-184/P-RM Fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’Electricité. jo200018
14 avr. 2000  décret n°00-185/P-RM Fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-021/P-RM du 15 mars 2000 portant création et organisation de la commission de régulation, de l’électricité et de l’Eau. jo200018
19 avr. 2000
décret n°00-195/P-RM
Portant création d’une Commission Nationale pour l’Intégration Africaine. jo200018
19 avr. 2000  décret n°00-196/P-RM Portant création du Centre d’analyse et de formulation des politiques de développement. jo200018
03 mai 2000
décret n°00-223/P-RM 
Portant modification des taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) applicable sur certains intrants agricoles et le sel. jo200019
10 mai 2000 
décret n°00-226/P-RM 
Déterminant les modalités de déclaration pour l’établissement de réseaux et/ou l’exploitation de services de Télécommunications soumis à déclaration. jo200019
10 mai 2000 décret n°00-227/P-RM  Fixant les modalités de fonctionnement du Comité de régulation des Télécommunications. jo200019
10 mai 2000 décret n°00-228/P-RM Fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de Télécommunications. jo200019
10 mai 2000 décret n°00-229/P-RM

Relatif au partage d’infrastructures de Télécommunications.

jo200019
10 mai 2000 décret n°00-230/P-RM Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications. jo200019
23 juin 2000 - décret n°00-274/P-RM   Déterminant les modalités d’attribution des avantages accordés aux promoteurs immobiliers

jo200022

14 août 2000 - décret n°00-399/P-RM Portant modification du décret n°00-275/P-RM du 23 juin 2000 portant création, attributions et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale d’Eligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière.

jo200028

16 oct. 2000 - décret n°00-503/P-RM    Fixant les modalités d’application de la Loi n°00-043 du 7 juillet 2000 régissant la profession de transporteur routier. jo200033
01 nov. 2000 - décret n°00-541/P-RM Fixant  l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du Territoire.

jo200034

01 nov. 2000 - décret n°00-542/P-RM Déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

jo200034

01 nov. 2000 - décret n°00-544/P-RM Portant création des services régionaux et sub-régionaux des Domaines et du Cadastre. jo200034
02 nov. 2000 - décret n°00-548/P-RM Portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales.

jo200034

05 déc. 2000 - décret n°00-604/P-RM Fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs. jo200101
15 SEP 1999 -
décret N°99-255/P-RM
fixant les modalités d’application de l’Ordonnance N°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali. jo200112
15 Sept. 1999 décret N°99-256/P-RM portant approbation de la convention d’établissement type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales. jo200112
02 déc. 1999 - décret n°99-381/P-RM Déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la société SEGALA MINING CORPORATION S.A. jo200002
29 déc. 1999 - décret n°99-426/P-RM Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du conseil Malien des Chargeurs. jo200006
09 juin 2002 décret n°02-340/P-RM Portant nomination du Premier Ministre.

jo200217

14 juin 2002 décret n°02-343/P-RM Portant nomination des membres du Gouvernement

jo200217

27 févr. 1998-décret N°98-061/PM-RM Portant création de la commission interministérielle des nouvelles technologies de l'Information et de la Communication.

jo9810

27 févr. 1998 - décret N°98-066/P-RM Fixant les modalités d'application de la Loi N°97-026 du 20 Mai 1997 régissant la profession de géomètre-expert.

jo9810

27 fév. 1998-décret n°98-067/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du périmètre irrigué de Baguineda.

jo9814

27 févr. 1998 - décret N°98-068/P-RM Fixant les modalités d'application de la Loi N°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession d'Entrepreneur des Travaux Cartographiques et Topographiques.

jo9810

27 févr. 1998 - décret N°98-069/P-RM Fixant les modalités d'application de la Loi N°97-028 du 20 Mai 1997 régissant la profession d'Ingénieur-Conseil dans les domaines du Bâtiment, des Travaux Publics et Travaux particuliers.

jo9810

13 mars 1998 - décret N°98-083/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la mission de décentralisation et des reformes institutionnelles.

jo9811

24 mars 1998 - décret N°98-097/P-RM Déterminant les modalités de participation de l'Etat au Capital social de la Société malienne des Puits et Forages S.A.

jo9812

02 avr. 1998 - décret n°98-114/P-RM Rapportant le décret n°98-049/P-RM du 9 février 1998 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers communaux dans certaines communes.

jo9814

02 avr. 1998 - décret n°98-115/P-RM Rapportant le décret n°98-050/P-RM du 9 février 1998 portant ouverture et clôture de la Campagne électorale à l'occasion de l'élection des conseillers communaux dans certaines communes.

jo9814

07 avr. 1998 - décret n°98-135/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Parc Biologique de Bamako.

jo9815

07 avr. 1998 - décret n°98-136/P-RM Fixant les modalités d'application de la loi n°97-025 du 20 mai 1997 régissant la profession d'urbaniste.

jo9815

23 avr. 1998 - décret n°98-159/P-RM Portant création de tribunaux du travail et fixant leur ressort géographique.

jo9816

13 mai 1998 - décret n°98-179/P-RM Portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers communaux dans certaines communes.

jo9817

13 mai 1998 - décret n°98-180/P-RM Portant ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion de l'élection des conseillers communaux dans certaines communes.

jo9817

21 Mai 1998 - décret N°98-186/PM-RM Portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui à la Réforme de la Justice.

jo9818

25 Juin 1998 - décret N°98-211/PM-RM Portant création du Comité de pilotage du programme décennal de développement de l'Education.

jo9818

06 Juil. 1998 décret N°98-228/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d'industrie du Mali. jo9820
03 Août 1998 décret N°98-242/P-RM Portant création du groupe consultatif national pour la micro-finance. jo9824
12 Août 1998 décret N°98-249/P-RM Portant création du comité de pilotage du programme de transport en milieu rural. jo9824
20 Août 1998 - décret N°98-256/PR-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'institut d'études et de recherche en géronto-gératrie dénommé "La Maison des Ainés". jo9821
27 Août 1998 - décret N°98-270/P-RM Déterminant les modalités de participation de l'état au capital social de la société Wassoul'or S.A. jo9821
08 Septembre 1998 - décret N°98-292/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature. jo9822
08 Septembre 1998 - décret N°98-293/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l'Assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. jo9822
15 janv. 1997 décret N°97-007/P-RM fixant les modalités de participation de l’Etat au Capital de la Société d’Economie Mixte dénommée société d’exploitation de l’Abattoir Frigorifique de Bamako jo9704
15 janv. 1997 décret N°97-008/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Promotion des Investissements jo9704
31 janv. 1997 - décret N°97-051/P-RM fixant les conditions et les modalités d'exercice et les modalités d'exercice de la profession de guide de chasse jo9706
31 janv. 1997 - décret N°97-052/P-RM  déterminant les modalités et conditions d'exercice des droits conférés par les titres de chasse jo9706
31 Janv. 1997 - décret N°97-053/P-RM fixant les taux des redevances de défrichement dans le domaine forestier de l'Etat et définissant la limite sud officielle de la zone sahélienne jo9706
12 févr. 1997 - décret N°97-071/P-RM fixant le traitement, les indemnités et autres avantages accordés aux membres de la Cour Constitutionnelle jo9706
12 févr. 1997 - décret N°97-072/P-RM  fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du droit de traversée routière jo9706
03 mars 1997 - décret n°97-107/P-RM fixant le ressort géographique de juridictions et déterminant le parquet d'attache de Justices de Paix à Compétence Etendue jo9709
05 mars 1997 - décret n°97-108/P-RM portant création du Centre d'Analyse et de Formulation des Politiques de Développement jo9709
11 mars 1997 - Décret n°97-110/P-RM portant ratification de la Convention portant création de l'Agence de gestion et d'exploitation de Diama, signée le 02 janvier 1997 à Bamako jo9709
11 mars 1997 - Décret n°97-111/P-RM portant ratification de la convention portant création de l'Agence de gestion de l'énergie de manantali, signée le 07 janvier 1997 à Bamako jo9709
18 mars 1997  décret n°97-123/P-RM portant création du Comité national de coordination économique (CNCE) jo9712
18 mars 1997  décret n°97-124/P-RM portant création du Comité de Développement du secteur privé (C.D.S.P) jo9712
17 avr. 1997 décret N°97-147/P-RM portant création de l’Institut de Formation Hégire de Tombouctou jo9712
17 avr. 1997 décret N°97-148/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d’appui aux entreprises jo9712
29 avr. 1997 - décret n°97-160/P-RM fixant les modalités d'application de la Loi n°93-065 du 15 septembre 1996 portant réglementation de la profession d'entrepreneur du Bâtiment, des Travaux Publics et Travaux Particuliers jo9713
07 mai 1997 - décret n°97-162/P-RM fixant les modalités d'application de la Loi n°96-041 du 7 août 1996 portant restriction de la publicité et de l'usage du Tabac jo9713
26 mai 1997 - décret N°97-178/P-RM fixant les modalités d'application de la loi N°97-013 du 07 mars 1997 portant institution d'un acompte sur divers impôts et taxes émis parla Direction Nationale des Impôts jo9713
02 juin 1997 - décret N°97-181/P-RM portant création d'établissements publics d'enseignement technique et professionnel jo9713
02 juin 1997 - décret N°97-182/P-RM fixant les modalités d'application de la loi N°96-021 du 21 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés jo9713
02 juin 1997 - décret N°97-183/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage jo9716
27 juin 1997 - Décret N°97-203/P-RM modifiant le Décret N°96-030/P-RM du 25 janvier 1996 fixant les formalités Administratives de création d'entreprises jo9716
01 Juil. 1997 - Décret N°97-205/P.RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondial jo9717
08 Juil. 1997 - Décret N°97-208/P-RM portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base des agents de l'Etat et du secteur d'Etat jo9717
01 Août 1997 - Décret n°97-221/P-RM portant réglementation de la saisie conservatoire et de la vente forcée des aéronefs civils jo9719
08 Août 1997 - Décret n°97-230/P-RM fixant les modalités d'importation, de stockage et de délivrance des substances vénéneuses et des stupéfiants jo9719
12 Août 1997 - n°97-234/P-RM portant modification du Décret N°135/PG-RM du 19 Juin 1984 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'Ecole de Formation pour le Développement Communautaire jo9719
12 Août 1997 - Décret n°97-235/P-RM portant modification du Décret N°157/PG-RM du 09 Juillet 1984 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'Ecole des Infirmiers du Premier Cycle jo9719
15 Août 1997 - Décret n°97-239/P-RM  portant modification du Décret N°160/PG-RM du 09 Juillet 1984 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'Ecole Secondaire de la Santé jo9719
01 sept. 1997 - décret n°97-251/P-RM  portant modification du décret N°97-178/P-RM du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la loi N°97-013 du 07 mars 1997 portant institution d'un acompte sur divers impôts et taxes émis par la Direction nationale des Impôts jo9719
01 sept. 1997 - décret n°97-252/P-RM portant modification du décret N°90-267/P-RM du 05 juin 1990 portant organisation et modalités de fonctionnement du Centre de spécialisation des techniciens de santé jo9719
06 Oct. 1997 - décret N°97-290/PM-RM  fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement jo9721
06 Oct. 1997 - décret N°97-291/PM-RM  portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels jo9721
15 Oct. 1997 - Décret N°97-298/P-RM  fixant l'organisation de la Présidence de la République jo9723
11 Nov. 1997-Décret N°97-324/P-RM fixant l'organisation de la Présidence de la République jo9802
11 nov. 1997 Décret n°97-328/P-RM portant prorogation de mandat de délégations spéciales jo9801
29 Déc. 1997-Décret N°97-405/P-RM portant fermeture de la maison de peine de Kidal jo9806
31 Déc. 1997-décret N°97-414/P-RM  portant nomination de  personnels officiers des forces armées et de sécurité jo9805
31 Déc. 1997 - Décret N°97-421/P-RM  portant convocation du Collège Electoral pour l'Election d'un Député à l'Assemblée Nationale jo9806
31 Déc. 1997 - Décret N°97-422/P-RM portant ouverture et clôture des Campagnes  Electorales à l'occasion de l'Election Législative Partielle dans la circonscription de Bla jo9806
11 janv. 1996 décret N°96-005/P.RM portant réglementation des stages à l'étranger jo9601
17 Janv. 1996 décret n°96-010/P-RM

fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles

jo9602

17 Janv. 1996 décret n°96-011/P-RM

déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche

jo9602

20 mars Décret N°96-083/P.RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’unité de gestion forestière (U.G.F.) jo9606
20 mars 1996 Décret N°96-084/P.RM déterminant les conditions et les modalités de mise a la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat jo9606
21 mars 1996 Décret N°96-087/P.RM fixant les conditions d’affectation et d’utilisation des ressources du Fonds pour l’Equipement des Transporteurs routiers interurbains  et internationaux jo9606
21 mars 1996 Décret N°96-088/P-RM fixant les taux du droit de traversée routière jo9606
27 Mars 1996 Décret N°96-094/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Coopération internationale jo9606
27 mars 1996 Décret N°96-095/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Affaires Juridiques et consulaires jo9606
27 mars 1996 Décret N°96-096/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction des affaires politiques jo9606
27 mars 1996 Décret N°96-097/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection des services diplomatiques et consulaires jo9606
27 mars 1996 Décret N°96-098/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services rattachés au Secrétariat Général du Ministère Chargé des Affaires Etrangères jo9606
18 avr. 1996 décret N°96-127/P-RM

fixant les modalités d’application de la Loi N°96-021 du 21 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans les établissements spécialisés

jo9608
18 avr. 1996 décret N°96-128/P.RM portant réglementation de l’agrément et de l’exploitation des Etablissements de Tourisme jo9608
18 avr. 1996 décret N°96-129/P.RM

fixant les conditions d’exercice de la Profession de Guide de Tourisme

jo9608
22 avr. 1996 décret N°96-133/P-RM

portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux 

jo9608
02 mai 1996 - décret N°96-136/P.RM

fixant les conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles 

jo9609
02 mai 1996 - décret N°96-137/P.RM  établissant les status-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles jo9609
03 mai 1996 - décret N°96-144/P-RM fixant les conditions d'exercice des professions d'organisateurs de voyages et de séjours jo9609
13 Juin 1996 décret N°96-178/P-RM portant application de diverses dispositions de la Loi N°92-020 portant code du travail  en République du Mal jo9610
19 juin 1996-Décret n°96-179/P-RM  fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat jo9612
01 juil. 1996-Décret N°96-188/P-RM  portant organisation de la gérance des Terres affectées a l'Office du Niger jo9613
01 juil. 1996 Décret N°96-190/P-RM portant modification du décret n°058/PG-RM du 26 février 1985 jo9613
16 août 1996-Décret N°214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles jo9616
16 août 1996-décret N°96-215/PM-RM fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement jo9616
16 août 1996  décret N°96-216/PM-RM fixant les intérims des membres du Gouvernement jo9616
16 août 1996  décret N°96-217/PM-RM portant répartition des services publics entre la présidence de la République, la Primature et les Départements Ministériels jo9616
23 août  1996-décret n°96-226/P-RM portant rectificatif au décret n°96-217/PM-RM du 16 août 1996 portant répartition des services publics entre la Présidence de la République, la Primature et les départements ministériels jo9616
29 Août 1996-décret N°234/PM-RM portant rectificatif au décret N°96-217/PM-RM du 16 août 1996 portant répartition des services publics entre la Présidence de la République, la Primature et les Départements Ministériels jo9617
 07 oct. 1996-Décret  N°96-273/PM.RM fixant les mécanismes institutionnels de la  stratégie du Développement Humain Durable (DHD) et de la lutte contre la pauvreté au Mali jo9619
07 oct. 1996-DECRET N° 96-274/PM-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Observatoire du Développement Humain Durable et de la lutte contre la pauvreté au Mali jo9619
14 nov. 1996-Décret N°96-306/P.RM fixant l'Organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection de l'Intérieur jo9622
14 nov. 1996-Décret N°96-307/P-RM déterminant le cadre organique de l'Inspection de l'Intérieur jo9622
20 nov. 1996-Décret N°96-325/PM.RM portant création du Comité de Pilotage de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation jo9622
20 nov. 1996-Décret N°96-326/PM.RM portant création du réseau de correspondants permanents de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation jo9622
28 nov. 1996-décret N°96-333/P-RM déterminant le cadre organique de l'unité de gestion forestière (U.G.F.) jo9622
28 nov.1996 - décret N°96-336/P-RM fixant le ressort géographique de juridictions et déterminant le parquet d'attaché de justice de paix à compétence étendue jo9622
28 nov. 1996 - décret N°96-337/P-RM portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Kayes et environs jo9622
28 nov. 1996-décret N°96-338/P-RM portant approbation du plan d'urbanisme sectoriel du domaine aéroportuaire de Bamako-Senou jo9622
11 déc. 1996-décret n°96-345/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Appui au Monde Rural jo9624
11 déc. 1996-décret n°96-346/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Aménagement et de l'Equipement Rural jo9624
11 déc. 1996-décret n°96-347/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural jo9624
31 déc. 1996 décret n°96-360/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie jo9701
31 déc. 1996 décret n°96-361/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut supérieur de formation et de recherche appliquée jo9701
31 déc. 1996 décret n°96-362/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Faculté des Sciences et Techniques jo9701
31 déc. 1996 décret n°363/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Faculté des Lettres, des Langues, des Arts et des Sciences Humaines jo9701
31 déc. 1996 décret n°96-364/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut Polytechnique rural de formation et de recherche appliquée pour le développement intégré du Sahel IPR/IFRA jo9702
31 déc. 1996 décret n°96-365/P-RM Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Faculté  des Sciences Juridiques et Economiques jo9702
31 déc. 1996 Décret n°96-373/P-RM Portant modification du décret n°91-214/PM-RM du 29 août 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d'Expérimentation pour le Bâtiment et les Travaux Publics jo9702
31 déc. 1996 Décret n°96-374/P-RM Portant création des services régionaux et subrégionaux de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural jo9702
31 déc. 1996 Décret n°96-375/P-RM Portant création des services régionaux et subrégionaux de l'aménagement et de l'équipement rural jo9702
31 déc. 1996 Décret n°96-376/P-RM Portant création des services régionaux et subrégionaux de l'appui au monde rural jo9702
31 déc. 1996 décret N°96-377/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Institut Universitaire de Gestion jo9704
31 déc. 1996 décret N°96-378/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs jo9704
11 janv. 1995 décret n°95-009/P-RM instituant un visa des produits pharmaceutiques jo9504
15 févr. 1995 décret N°95-056/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction générale des douanes jo9505
15 févr. 1995  décret N°95-063/P-RM portant création des directions régionales et services sub-régionaux des douanes jo9505
03 mars 1995 décret N°95-108/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de la Promotion de l'Artisanat jo9507
03 mars. 1995 décret N°95-110/P-RM

portant modalités de la prise de participation du Gouvernement de la République du Mali, pour le compte de l'Etat, dans la société d'exploitation des Mines d'Or de Sadiola (SEMOS-SA)

jo9507
05 avr. 1995 décret n°95-149/P-RM

autorisant la participation de l'Etat au capital social de la Société de Location de Matériel de Travaux Publics (SLMTP)

jo9510
12 avr. 1995 décret n°95-163/P-RM fixant les formalités administratives de création d'entreprises jo9510

24 avr. 1995 décret N°95-175/PM-RM

portant création d'un Comité de coordination du projet sectoriel des transports

jo9511

26 avr. 1995 décret N°95-182/P-RM  fixant les taux de redevances perçues a l'occasion de la délivrance des permis de pêche jo9511

29 juin 1995 décret N°95-244/P-RM

portant modification du Décret N°95-149/P-RM du 05 avril 1995 autorisant la Participation de l'Etat au Capital social de la Société de location de matériels de travaux publics (SLMTP)

jo9516

28 juil. 1995 décret N°95-283/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Chambres de Métiers jo9607
28 juil. 1995 décret n°95-284/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des conférences régionales des chambres de métiers et de l’assemblée permanente des chambres de métiers jo9607
12 sept. 1995 Décret n°95-319/PM-RM portant création d'un conseil national de la comptabilité jo9519
10 nov. 1995 décret N°95-401/P-RM portant code des marchés publics jo9522
10 nov. 1995 décret N°95-402/P-RM portant émission d'obligation du Trésor jo9522
10 nov. 1995 décret N°95-404/P-RM

portant réglementation de l'homologation et du contrôle des produits

jo9522
22 nov. 1995 décret N°95-416/P-RM portant réglementation du négoce des cuirs et peaux jo9523
06 déc. 1995 décret N°95-423/P-RM

fixant les modalités d'application de la loi N°91-048/AN-RM du 26 février 1991 portant code des investissements

jo9523
24 Janv. 1994 DECRET N°94-036/P-RM  Portant institution d'un comité de présélection des projets à soumettre au fonds spécial de développement jo9404
01 fév. 1994 Décret N°94-062/P-RM Portant modification des taux de certains droits et taxes inscrits aux tarifs des douanes et suspension de la taxe dégressive protection (TDP) et de la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI). jo9404
16 fév. 1994 DECRET N°94-071/PM-RM Portant création d'un groupe de réflexion sur les politiques d'élevage. jo9405
24 février 1994 DECRET  N°94-091/P-RM Déterminant les Modalités d'Election et d'Eligibilité des Membres des Tribunaux de Commerce jo9405
24 fév. 1994 DECRET N°94-092/P-RM  Portant Suspension de la Perception de certains Droits et Taxes à l'Importation sur le Sucre. jo9405
16 Mars 1994 DECRET N°94-123/P-RM 

Portant modalités de prise en charge au budget d'état des droits et taxes exigibles sur les marchés publics finances sur ressources extérieures

jo9407
23 Mars 1994 DECRET N°94-130/P-RM

Portant autorisation de paiement des arriérés dûs au titre des avancements de 1986 à 1990

jo9407
23 Mars 1994 DECRET N°94-134/P-RM

  portant majoration des salaires de base des fonctionnaires, des agents de l'Etat et du secteur d'état et fixation de la valeur du point d'indice

jo9407
31 Mars 1994 DECRET N°94-143/P.RM  Déterminant les modalités de participation de l'Etat au capital social de la société des rizeries du delta jo9408
04 mai 1994 DECRET N°94-172/P.RM  Portant participation de l'Etat au capital de la Compagnie Malienne des Textiles COMATEX.SA jo9410
05 mai 1994 DECRET N°94-177/P-RM  fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, Social et culturel jo9411
11 mai 1994 DECRET N°94-181/PM-RM  Instituant les taxes des prestations de la Direction nationale des Transports et de ses services régionaux et subrégionaux jo9411
26 mai 1994 DECRET N°94-186/P-RM  Relatif à la participation de l'Etat au capital social de la Société du Pari Mutuel Urbain jo9411
3 juin 1994 DECRET N°94-199/P-RM  Portant suspension de la perception des droits et taxes sur les équipements  solaires à l'importation jo9412
08 août 1994 Décret n°94-268/PRM  Autorisant l'émission d'obligations du Trésor en règlement du passif des sociétés et entreprises d'état liquidées ou privatisées jo9417
08 août 1994 Décret n°94-269/P-RM  Portant titrisation des concours consolidés de l'ex BDM par la BCEAO jo9417

16 août 1994 Décret n°94-286/PM-RM 

Portant abrogation des dispositions du décret n°93-387/PM.RM  du 19 octobre 1993 en ce qui concerne l'Unité mixte spéciale de lutte contre la fraude jo9417

16 août 1994 Décret n°94-287/PM-RM

Portant abrogation du décret N°93-389/ PM.RM du 19 octobre 1993 fixant les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Unité spéciale mixte de lutte contre la fraude jo9417

06 sept. 1994 décret n°94-294/P-RM

Fixant les modalités de liquidation des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d'état jo9419
20 sept. 1994 décret n°94-301/P-RM Fixant les formes et les délais de publication au journal officiel des états financiers des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d'état. jo9420
20 sept. 1994 décret n°94-302/P-RM Fixant les modalités d'application de la loi n°94-040 du 15 août 1994 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit jo9420
21 sept. 1994 décret n°94-309/P-RM Portant majoration des salaires de base des fonctionnaires, des agents de l'état et du secteur d'état et fixation de la valeur du point d'indice. jo9420

05 oct. 1994 décret n°94-321/PM-RM

Portant création d'un comité consultatif de suivi et de coordination du programme cadre de dynamisation  du secteur privé. jo9422
10 oct. 1994 décret n°94-325/P-RM Autorisant l'émission d'obligations du trésor en règlement des victimes des casses de janvier et mars 1991. jo9422
1er nov. 1994 décret n°94-335/P-RM Portant fixation du coût de cession des terrains urbains du domaine privé de l'Etat à usage d'habitation. Objet de lettres d'attribution. De permis d'occuper et de concessions provisoires. jo9423
02 déc. 1994 décret N°94-383/P-RM fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti et le salaire minimum agricole garanti. jo9424
30 déc.1994 décret N°94-469/P-RM Portant réglementation du trafic maritime. jo9503

30 déc.1994 décret N°94-470/P-RM

Fixant les catégories et les modalités de recouvrement des redevances aéronautiques et météorologiques. jo9503