Visiteur N° 86426 République du Mali
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Secrétariat Général du Gouvernement

le Journal Officiel

Présentation


Le Secrétariat Général du Gouvernement est un service de la Superstructure Gouvernementale placé sous l'autorité du Premier Ministre.

Il est dirigé par un haut fonctionnaire qui prend le titre de Secrétaire Général du Gouvernement et qui a rang de Ministre.

La loi N°88-57 du 5 Avril portant création du Secrétariat Général du Gouvernement lui assigne la mission de suivre l'élaboration, l'organisation et l'exécution du programme de travail du Gouvernement.

    A cet effet le Secrétariat Général du Gouvernement est chargé :

  • de veiller à la régularité des projets de lois, d'ordonnances, de décrets et d'arrêtés ministériels et à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres, en provoquant toutes réunions et tous archivages nécessaires
  • de provoquer la saisine d'institutions constitutionnelles et de suivre les discutions qui s'y déroulent, d'assurer l'enregistrement, le classement et la publication des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels.